Comment participer ?

Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 16 octobre 2017 au mercredi 22 novembre 2017 inclus, les pièces des dossiers de l’enquête unique sont consultables au format informatique ici. Les contributions peuvent être réalisées sur le registre électronique accessible à ce lien.


Les dossiers en version papier seront consultables dans les 8 lieux d’enquêtes concernés par le projet où toutes personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture suivants, exceptés les dimanches et jours fériés soit :

 

Commune d'Orléans - 1, place de l'Etape 45040 Orléans

- du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30
- le vendredi de 8h30 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Saint-Jean de Braye - 43, rue de la mairie 45801 Saint-Jean de Braye

- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Chécy - 11, place du Cloître 45430 Chécy

- le lundi de 13h30 à 17h00
- le mardi de 8h30 à 12h30
- le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
- le vendredi de 8h30 à 12h30
- le samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Mardié - 105, rue Maurice Robillard  45430 Mardié

- le lundi et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- le mardi de 14h00 à 18h00
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- les 1ers et 3èmes samedis de chaque mois de 9h00 à 12h00

Commune de Saint-Denis de l'Hôtel - 30, avenue du Stade - 45550 Saint-Denis de l'Hôtel

- le lundi de 14h00 à 17h30
- les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- le samedi de 10h00 à 12h00

Commune de Châteauneuf-sur-Loire - 1, place Aristide Briand 45110 Châteauneuf-sur-Loire

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Orléans Métropole - Espace Saint-Marc - 5, place du 6 juin 1944 - 45058 Orléans cedex

- du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

Communauté de communes des Loges - 5, rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau

- du lundi au jeudi  de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, un accès gratuit au dossier est également garanti pendant la durée de l’enquête par un poste informatique, en mairies des communes et au sein des EPCI concernés, aux horaires d’ouverture au public.

 

Les personnes qui le désireraient pourront, au cours de cette période, formuler leurs observations :

- sur les registres d’enquête ouverts à cet effet,
- en les adressant par écrit au président de la commission d’enquête, en mairie de Chécy (siège de l’enquête : 11, place du Cloître, 45430 CHECY), où elles seront annexées aux registres d’enquête,
- sur le registre électronique d’enquête accessible ici pendant toute la durée de l'enquête,
- à l’adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête : réouverture au trafic voyageurs de la ligne SNCF Orléans / Châteauneuf-sur-Loire.

 

La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs membres se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations écrites et orales, au cours de permanences organisées aux lieux et dates indiqués ci-après :

Commune d'Orléans :

- le mardi 24 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
- le lundi 20 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

Commune de Saint-Jean de Braye :

- le samedi 4 novembre 2017 de 9h00 à 12h00
- le lundi 13 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

Commune de Chécy :

- le lundi 16 octobre 2017 de 13h30 à 16h30
- le samedi 18 novembre 2017 de 9h00 à 12h00

Commune de Mardié :

- le mercredi 8 novembre 2017 de 9h00 à 12h00

Commune de Saint-Denis de l'Hôtel :

- le vendredi 17 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

Commune de Châteauneuf-sur-Loire :

- le jeudi 19 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 22 novembre 2017 de 14h30 à 17h30

Communauté de communes des Loges :

- le vendredi 27 octobre 2017 de 13h30 à 16h30