Avis de la commission d’enquête : délai supplémentaire accordé

La commission d’enquête a remis au maître d’ouvrage (SNCF Réseau) un procès-verbal d’observations 8 jours après la clôture de l’enquête, soit le 1er décembre 2017.

Sous 15 jours, SNCF Réseau a fourni un mémoire complémentaire en réponse au procès-verbal de la commission d’enquête, apportant des précisions sur les 8 thèmes et 23 sous-thèmes identifiés parmi les 930 contributions écrites reçues au cours de l’enquête.

La commission d’enquête disposait d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour rendre son rapport et ses conclusions motivées, après analyse des éléments complémentaires apportés par le mémoire en réponse du maître d’ouvrage.

Au regard du volume d’observations déposé au cours de l’enquête, une prolongation de délai (21 jours) a été accordée par la Préfecture à la commission pour remettre son rapport.

Il est donc attendu pour le 12 janvier 2018.