Le cadre et les objectifs de l’enquête publique

Le projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans – Châteauneuf-sur- Loire est soumis à l’organisation d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

Elle vise à :

• Assurer l’information et la participation du public sur le projet,

• Garantir la bonne prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement,

• Confirmer l’utilité publique de l’opération,

• Soumettre l’étude d’impact sur l’environnement à l’avis du public.

 

Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête publique seront analysées pour une prise en considération par le maître d’ouvrage et l’autorité compétente qui devra prendre l’arrêté d’autorisation lié au projet.

L’enquête publique est ouverte et organisée par le préfet territorialement compétent (préfet du Loiret). Celui-ci saisit le président du tribunal administratif en vue de la désignation d’une commission d’enquête, chargée de la conduite de l’enquête publique.