Le dossier d'enquête publique

Conseils au lecteur :

Le dossier servant de support à l’enquête publique comporte un très grand nombre de données et d’informations nécessaires à la bonne compréhension du projet et de ses enjeux.
Le présent guide de lecture a pour but d’aider le lecteur dans la prise de connaissance de ces données, en lui facilitant le repérage dans les différents volumes et pièces qui le constituent.
En plus de ce préambule, le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne Orléans-Châteauneuf-sur-Loire comporte dix pièces, identifiées de A à J, dont la description est présentée ci-après :

  • Pièce A - Informations juridiques et administratives
  • Pièce B - Présentation du projet
  • Pièce C - Etude d’impact
  • Pièce D - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  • Pièce E - Appréciation sommaire des dépenses
  • Pièce F - Evaluation socio-économique
  • Pièce G - Avis émis sur le projet et bilan de la concertation
  • Pièce H - Dossier commodo-incommodo
  • Pièce I - Dossier d’enquête parcellaire
  • Pièce J - Déclassement partiel de la ZAP de Chécy

En premier lieu, le lecteur trouvera ci-après quelques conseils lui permettant de se repérer aisément dans le dossier et d’y trouver les informations qui l’intéressent, en utilisant au mieux le temps dont il dispose.

conseil de lectureconseil de lecture

 

LE DOSSIER D'ENQUÊTE :